JavaScript is disabled in your browser. Please enable it, it is necessary for this site to function correctly. Click here to see how you can enable JavaScript.
Vous êtes ici: Accueil › Procédures › Procédure initial

Une procédure simple adaptée à vos souhaits

Vous souhaitez télécharger vos documents et pièces justificatives directement sur notre site web : utilisez la procédure entièrement digitale:

  1. Vous ouvrez un compte sur notre site web
  2. Vous introduisez votre demande en ligne et vous uploadez les documents nécessaires sur notre site web
  3. Contrôle de complétude du dossier de demande par RESCert
    • Si le dossier est complet: étape 4
    • Si le dossier n’est pas complet: vous ne pouvez pas passer à l’étape suivante
  4. Paiement en ligne ou par virement
  5. RESCert enregistre votre paiement (temps T0)
  6. Vous recevez un accusé de réception (dossier complet) et une facture (T1=T0+10 jours ouvrables)
  7. Contrôle de conformité de votre dossier de demande par RESCert
    • Si votre dossier est conforme -> étapes 8 & 9
    • Si votre dossier n’est pas conforme -> vous recevez un avis (T2=T0+20 jours ouvrables) - une procédure de recours est possible
  8. Vous recevez votre certificat (T2=T0+20 jours ouvrables)
  9. Votre nom est ajouté dans la liste des installateurs certifiés (T2=T0+20 jours ouvrables)

Vous souhaitez envoyer vos documents et pièces justificatives à RESCert par la poste: utilisez la procédure partiellement digitale:

  1. Vous ouvrez un compte sur notre site web
  2. Vous téléchargez le modèle de dossier de demande sur notre site web et le renvoyez rempli et complété à RESCert
  3. RESCert reçoit (par la poste) votre dossier de demande
  4. Paiement en ligne ou par virement (peut se faire avant ou après l’étape 3)
  5. RESCert enregistre votre paiement (peut se faire avant ou après l’étape 3)
  6. Début de la procédure (enregistrement du paiement et réception du dossier de demande (temps T0))
  7. Contrôle de complétude de votre dossier de demande par RESCert
  8. Vous recevez un accusé de réception (dossier complet) et une facture (T1=T0+10 jours ouvrables)
  9. Contrôle de conformité de votre dossier de demande par RESCert
    • Si votre dossier est conforme -> étapes 9 & 10
    • Si votre dossier n’est pas conforme -> vous recevez un avis (T2=T0+20 jours ouvrables) - une procédure de recours est possible
  10. Vous recevez votre certificat (T2=T0+20 jours ouvrables)
  11. Votre nom est ajouté sur la liste des installateurs certifiés (T2=T0+20 jours ouvrables)